Conditions Générales de Vente
CGV
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Toys Motor dont le siège social est situé au 442 Chaussée de Bruxelles, 7500 Tournai, Hainaut, Belgique, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0837 791 572 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, par un acheteur, qu'il soit particulier ou professionnel.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions en vigueur à la date de la commande seront appliquées.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive établie par le fournisseur.
Les photographies du catalogue, malgré qu'elles soient le plus fidèle possible, ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Nos offres de produits et services sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré nos efforts, une parti ou l'entièreté des articles sont indisponibles, le vendeur s'engage à en informer l’acheteur par email dans les meilleurs délais et à lui offrir la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et des services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix en vigueur au moment de la commande sont ceux qui seront appliqués lors de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant que la commande ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 5 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits et des services présents sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas; ainsi que pour des livraisons à une adresse située dans l'un des pays pré-cités.
Article 6 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.
La vente sera conclue à compter de la validation par le vendeur du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Le vendeur se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 7 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, l'acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à sa commande, sans pénalité et sans indiquer de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, l'acheteur doit notifier son intention de renoncer à son achat par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Naturazone, situé au 3 Bikschootsestraat, 8904 Ieper.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés ou utilisés d'une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Sauf convention contraire, l'acheteur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;
2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;
4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, Visa ou Mastercard ainsi que via Paypal.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, celle-ci devant se trouver dans les zones géographiques desservies (voir article 5).
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de celle-ci à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assumera seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ces derniers dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 10 : Garantie
Le vendeur garantit, à l'égard de l'acheteur, les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
En cas d'une non conformité d’un produit vendu, constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, l'acheteur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique en fournissant des preuves évidentes (photos,...).
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des éventuelles réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par l'acheteur dans leur forme originale.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
Article 11 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ce dernier.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 13 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L'acheteur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et les services qu'il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées par l'acheteur sur une simple demande.
Article 14 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).
Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Toys Motor dont le siège social est situé au 442 Chaussée de Bruxelles, 7500 Tournai, Hainaut, Belgique, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0837 791 572 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, par un acheteur, qu'il soit particulier ou professionnel.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions en vigueur à la date de la commande seront appliquées.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive établie par le fournisseur.
Les photographies du catalogue, malgré qu'elles soient le plus fidèle possible, ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Nos offres de produits et services sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré nos efforts, une parti ou l'entièreté des articles sont indisponibles, le vendeur s'engage à en informer l’acheteur par email dans les meilleurs délais et à lui offrir la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et des services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix en vigueur au moment de la commande sont ceux qui seront appliqués lors de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant que la commande ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 5 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits et des services présents sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas; ainsi que pour des livraisons à une adresse située dans l'un des pays pré-cités.
Article 6 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.
La vente sera conclue à compter de la validation par le vendeur du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Le vendeur se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 7 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, l'acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à sa commande, sans pénalité et sans indiquer de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, l'acheteur doit notifier son intention de renoncer à son achat par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Naturazone, situé au 3 Bikschootsestraat, 8904 Ieper.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés ou utilisés d'une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Sauf convention contraire, l'acheteur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;
2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;
4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, Visa ou Mastercard ainsi que via Paypal.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, celle-ci devant se trouver dans les zones géographiques desservies (voir article 5).
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de celle-ci à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assumera seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ces derniers dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 10 : Garantie
Le vendeur garantit, à l'égard de l'acheteur, les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
En cas d'une non conformité d’un produit vendu, constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, l'acheteur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique en fournissant des preuves évidentes (photos,...).
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des éventuelles réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par l'acheteur dans leur forme originale.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
Article 11 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ce dernier.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 13 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L'acheteur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et les services qu'il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées par l'acheteur sur une simple demande.
Article 14 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).
Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.